Le secteur du transport est soumis à des règles spécifiques en matière de temps de travail, de prestations et d'heures supplémentaires.
Ce webinaire vous aide à comprendre les dispositions applicables à la CP 140.03 et à sécuriser vos pratiques afin de concilier conformité légale et réalités du terrain.
Contraintes opérationnelles et obligations légales
Dans le secteur du transport, organiser le temps de travail des chauffeurs et des autres travailleurs est un véritable défi. Entre les impératifs de livraison, les fluctuations de l'activité et les règles spécifiques de la CP 140.03, les employeurs doivent jongler avec une réglementation complexe pour assurer une gestion conforme et efficace de leurs équipes.
Quelles prestations sont considérées comme du temps de travail ? Quelles sont les limites légales et dans quels cas peut-on y déroger ? Ce webinaire vous apporte un éclairage pratique sur les règles applicables au secteur du transport. À travers des explications concrètes et des cas pratiques, vous repartirez avec les clés pour limiter les risques en cas de contrôle social.
À l'issue de ce webinaire, vous serez capable de
- Comprendre les notions de temps de travail applicables dans le secteur du transport
- Identifier les limites légales en matière de durée du travail
- Distinguer les différentes dérogations permettant de dépasser ces limites
- Appliquer correctement les règles relatives aux heures supplémentaires dans la CP 140.03
- Appréhender le nouveau régime de travail et ses conditions d'application
Programme de la formation
Au programme : comprendre les règles du temps de travail et savoir les appliquer en pratique.
- Les notions essentielles du temps de travail
- Les limites de la durée du travail et les dérogations possibles
- Les différents régimes d’heures supplémentaires :
- travaux de transport, de chargement et de déchargement
- surcroît extraordinaire de travail
- heures supplémentaires volontaires
- Le nouveau régime de travail : conditions d’application et points d’attention
- Cas pratiques
À qui s'adresse cette formation ?
Cette formation est destinée aux dirigeants et aux professionnels des ressources humaines des entreprises du secteur du transport (CP 140.03) qui souhaitent mieux comprendre les règles en matière de temps de travail et les appliquer correctement au quotidien.
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