Inondations et droit passerelle
Le droit passerelle est une aide financière avec, sous conditions, maintien de certains droits sociaux pour l'indépendant qui interrompt ou cesse son activité.
Ce droit passerelle peut être octroyé, entre autres, en cas de calamité naturelle qui a détruit les bâtiments à usage professionnel ou l'outillage professionnel.
Il faut entendre par calamité naturelle : calamités publiques, calamités agricoles, inondation, tremblement de terre, débordement ou refoulement d'égouts publics et glissement ou affaissement de terrain.
Si vous avez été victime des inondations de ces dernières semaines et que vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre activité professionnelle, consultez notre FAQ "Ai-je droit au droit passerelle en cas d’interruption/cessation de mon activité indépendante ?" pour savoir si vous entrez dans les conditions pour obtenir cette aide.