En 2026, si vous bénéficiez du régime TVA de franchise, vous êtes à nouveau tenu de déposer un listing annuel des clients assujettis. Ce listing, qui doit être communiqué même s’il est vide (listing« néant »), doit être déposé avant le 30 avril 2026.
Avant 2026, vous n‘étiez plus tenus, depuis plusieurs années, de déposer un listing annuel, si vous n’aviez aucun client assujetti à mentionner (autrement dit, lorsque vous aviez un listing "néant"). Vous ne deviez ni soumettre de listing, ni communiquer votre chiffre d’affaires annuel via ce listing.
Depuis début 2026, vous devez à nouveau communiquer votre chiffre d’affaires annuel via le listing annuel des clients assujettis, même en l’absence de clients assujettis.
Cette liste devient donc un outil permettant à l’administration de vérifier les seuils liés au régime de franchise (transfrontalière). Il s’agit :
- du seuil belge de 25.000€
- des autres seuils nationaux au sein de l'Union européenne
- du seuil global européen de 100.000€.
En 2026, le listing de vos clients doit être introduit au plus tard pour le 30 avril 2026.
Le SPF Finances a annoncé qu’il informerait personnellement tous les assujettis franchisés :
- par courrier
- et via une notification dans Intervat
À partir de 2027, vous devrez remettre ce listing chaque année avant le 31 mars de l’année en cours.
Vous pouvez déposer votre listing à tout moment via l'application du SPF Finances: Intervat.