Que faut-il savoir avant d'instaurer un travail en équipes successives dans mon entreprise ?

Qu'appelle-t-on « travail en équipes successives » ?

Le travail en équipes successives est une organisation du travail dans laquelle plusieurs équipes se relaient sur un même poste de travail. Les équipes doivent se succéder sans interruption et être composées de manière similaire.

Ce régime permet, sous certaines conditions, de déroger aux limites normales de la durée du travail.

Ainsi, la durée du travail peut être portée jusqu'à :

• 11 heures par jour
• 50 heures par semaine

Ces limites constituent les maximas applicables dans le cadre de cette dérogation.

Combien d'équipes faut-il pour appliquer ce régime ?

Au moins deux équipes doivent se succéder sur un même poste de travail.

Chaque équipe doit être composée d'au moins deux travailleurs et les équipes doivent présenter une composition à peu près similaire, notamment en termes de nombre de travailleurs.

Le simple fait que plusieurs travailleurs aient des horaires différents ne suffit donc pas à caractériser un régime de travail en équipes successives.

Faut-il demander une autorisation pour mettre en place ce régime ?

Non.

La dérogation applicable au travail en équipes successives est directement prévue par la loi et ne nécessite pas d'autorisation préalable.

L'employeur doit toutefois respecter les conditions propres à ce régime et adapter son règlement de travail afin d'y intégrer les horaires applicables. Au besoin, UCM peut m'y aider.

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Faut-il prévoir des repos compensatoires ?

Oui.

Même si le travail en équipes permet de travailler davantage certaines semaines, il faut veiller à respecter en moyenne la durée normale de travail, soit 38 heures par semaine ou la durée fixé par Convention collective de travail.

Cette moyenne est calculée sur une période de référence qui est, en principe, d’un trimestre (qui peut être prolongée, dans certains cas, jusqu’à un an).

Des repos compensatoires doivent donc être prévus lorsque les travailleurs prestent plus d’heures certaines semaines, afin de revenir à la durée moyenne de travail prévue.

Le travailleur doit-il être payé davantage lorsqu'il travaille en équipes successives ?

Pas automatiquement.

Le fait de travailler en équipes successives ne donne pas, à lui seul, droit à un sursalaire pour les prestations effectuées dans les limites spécifiques de ce régime, soit jusqu'à 11 heures par jour et 50 heures par semaine.

En revanche, les prestations qui dépassent ces limites applicables peuvent constituer des heures supplémentaires donnant droit au sursalaire.

Une prime d'équipe n'est pas non plus automatiquement obligatoire. Toutefois, elle peut être nécessaire si l'employeur souhaite bénéficier de la dispense partielle de versement du précompte professionnel applicable au travail en équipes.

Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut bénéficier de cette dispense ? Les conditions dépendent notamment du montant de la prime d’équipe et des règles applicables à votre entreprise ou votre secteur. Contactez votre conseiller payroll pour vérifier votre situation.

Comment instaurer un régime de travail en équipes successives dans son entreprise ?

L'employeur doit adapter son règlement de travail afin d'y prévoir le régime et les horaires applicables.

Par ailleurs, si le travailleur est engagé pour travailler en équipes successives, ce régime est prévu dès l’engagement et le travailleur a marqué son accord lors de la conclusion du contrat de travail.

Toutefois, si le travailleur n’est pas initialement engagé pour travailler en équipes successives, l’employeur ne peut pas imposer cette modification dans l’horaire du travailleur. Il convient donc de formaliser cette modification par un avenant au contrat de travail.

Vous envisagez de mettre en place le travail en équipes successives dans votre entreprise ? Faites-vous accompagner pour vérifier les conditions applicables et adapter vos documents sociaux. 

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