Panne mondiale chez Microsoft, connexion impossible, personnel injoignable : Pouvez-vous recourir au chômage force majeure ?
Quand peut-on parler de force majeure ?
Le chômage temporaire pour force majeure peut être instauré lorsqu’un événement soudain, imprévisible et indépendant de la volonté de l’employeur et du travailleur rend l’exécution du contrat de travail momentanément et totalement impossible.
Il ne suffit donc pas que l’activité soit ralentie, plus difficile à organiser ou moins rentable. Le travail doit être temporairement impossible à exécuter.
Dans quels cas une demande peut-elle être envisagée ?
Une demande de chômage temporaire pour force majeure peut notamment être envisagée si le travailleur ne peut pas travailler en raison directe de l’événement.
Cela peut, par exemple, être le cas si certaines tâchent sont impossibles à réaliser sans connexion aux logiciels impactés et/ou à la messagerie Outlook. La panne doit rendre impossible la poursuite de l’activité.
Chaque situation doit être justifiée par des éléments concrets : preuve de la panne au sein de l'entreprise, absence d'alternative (manuelle ou papier par exemple), ...
Attention au simple ralentissement de l’activité
Le travail est rendu plus difficile, l'activité est ralentie mais pas impossible, les travailleurs doivent revenir à des méthodes manuelles avec pour conséquence que certaines tâches accusent du retard ?
Cette seule baisse d’activité ne suffit, a priori, pas à justifier le chômage temporaire pour force majeure.
Quelles formalités prévoir ?
En cas de recours au chômage temporaire pour force majeure, vous devez notamment :
- informer l’ONEM de la situation
- fournir les preuves de la force majeure
- établir la déclaration du risque social établir la déclaration mensuelle des heures de chômage
- communiquer aux travailleurs les dates de chômage et la date de repise du travail.
Le travailleur gère et complète mensuellement sa carte de contrôle numérique via l'application eC3.2 ou le site de la sécurité sociale.
UCM est à vos côtés
La panne chez Microsoft impacte votre entreprise ou vos travailleurs ? Avant d’introduire une demande, assurez-vous que les conditions de la force majeure sont bien réunies et rassemblez les justificatifs nécessaires.
Le service "Chômage temporaire" peut vous accompagner dans l’analyse de votre situation et dans les démarches à effectuer.