Vous devez vous séparer de l'un de vos travailleurs? Comment vous y prendre? À quels risques vous exposez-vous? UCM vous accompagne pour faire les choses bien.
Connaître les différentes manières de rompre un contrat ainsi que les risques qui en découlent afin d'agir en connaissance de cause et d'éviter une action en justice. Grâce à cette formation, vous serez à même de vous poser les questions pertinentes en matière de rupture de contrat.
- Déterminer un délai de préavis en cas de rupture du contrat de travail conformément à la réglementation sur le statut unique
- Appliquer correctement les démarches et les modalités liées à chaque type de rupture du contrat de travail
- Être capable de déterminer les conséquences pratiques d'un licenciement.
- Durée du préavis
- Rupture avec prestation d'un préavis
- Rupture immédiate avec paiement d'une indemnité de rupture
- Rupture pour force majeure
- Rupture de commun accord
- Rupture pour faute grave
- Acte équipollent à rupture
- Motivation du licenciement
- Licenciement et circonstances particulières
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