Le paysage du droit du travail évolue constamment, surtout en ce qui concerne les fins de contrat pour force majeure médicale et le processus de réintégration 2.0. Notre formation attire votre attention sur les éléments essentiels à connaitre pour éviter les complications lors de fin de contrat et vous informe sur les récents changements. Si vous êtes confronté à des collaborateurs en arrêt maladie de longue durée et que vous vous sentez perdu quant à la meilleure approche, ce webinaire est faite pour vous.
- Établir l'incapacité de travail initiale : assurez-vous de comprendre le début d'incapacité de travail ininterrompue pour une prise de décision éclairée.
- Collaborer avec le conseiller en prévention : l'implication du conseiller en prévention est cruciale. Apprenez comment travailler de concert pour une résolution optimale.
- Respecter le délai de 21 Jours : attendez que le délai de 21 jours s'écoule pour prendre des mesures, en accord avec la loi.
- Contestation par le travailleur : que faire si le travailleur conteste la décision du conseiller en prévention, notamment le médecin du travail ?
- Conclusion d'une convention : découvrez comment conclure une convention pour assurer une résolution respectueuse et conforme.
Nos experts UCM vous fourniront les connaissances nécessaires pour gérer ces situations avec confiance et minimiser les risques potentiels. Rejoignez notre webinaire pour obtenir des informations essentielles et des stratégies pour faire face à ces circonstances complexes. Inscrivez-vous maintenant pour être mieux préparé à faire face à ces défis tout en restant en conformité avec la législation.
Objectif de la formation sur la rupture de contrat pour force majeure médicale
Durant ce webinaire, nous passerons en revue vos droits et obligations lorsque vous avez des malades de longue durée au sein de votre personnel et que vous envisagez de prendre des mesures en vue d'une reprise du travail, ou d'une rupture de contrat.
L'objectif est de vous donner tous les éléments pour éviter les complications lors de cette procédure fortement réglementée.
Les compétences acquises à l'issue de la formation :
Après la formation, vous serez capable :
- d'appliquer la procédure de rupture du contrat pour force majeure médicale, et la distinguer du trajet de réintégration 2.0.
- de connaître vos droits et obligations en la matière.
Programme du webinaire "rupture de contrat"
- Introduction sur la force majeure médicale, définition et exemples.
- La rupture du contrat pour force majeure médicale :
- Qui peut initier la procédure, quand et comment?
- L'examen de la situation par le médecin du travail
- La décision du médecin du travail et ses incidences - Le trajet de réintégration 2.0
- Trucs et astuces
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter via formations@UCM.be ou appeler au +32 81 32 03 99
Notre formation vous intéresse mais vous n'êtes pas disponible à la date prévue ? Vous avez besoin d'un accompagnement personnalisé en ressources humaines ? N'hésitez pas à prendre contact avec nos équipes au +32 78 05 11 05 ou via formations@UCM.be